CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de vente
L' entreprise AZUR M.A.C. est inscrite au registre du commerce et des société de Nice sous le numéro RCS 751 480 559. Son adresse postale est 4 rue Alexis Mossa 06000 NICE et son adresse de courrier électronique est olivier.azurmac@gmail.com .
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.azurmac.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
ObjetLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Confirmation de commandeLes informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transactionLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Informations sur les produitsTous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos portant le logo AZURMAC sont contractuelles. Les prix affichés sur notre site sont fermes et définitifs.
Modalité de livraisonLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Pour les livraisons livraisons remises sans signature, les informations contenues dans le système d'information de la Poste fait foi. Erreurs de livraison Garantie des produitsLe consommateur dispose de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 du code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation).
Droit de rétractationVous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour plus de confort, nous vous autorisons à retourner ou échanger les produits sous 30 jours à compter de leur réception. Exercice du droit de rétractation :Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse AZUR.M.A.C. 4 rue Alexis Mossa 06000 NICE, France. Par téléphone au 0950914245 ou par e-mail à ventes@azurmac.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou ne comportant plus les étiquettes fabriquant, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien Conséquences du droit de rétractationVous devrez renvoyer ou rendre le bien, à AZUR.M.A.C. 4 rue Alexis Mossa 06000 NICE, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Exception au droit de rétractationL’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
RetourPour les revendeurs, veuillez nous contacter pour les modalités de retour
PaiementToutes nos factures sont payables à la validation de la commande. Tout paiement effectué avant l'échéance ne donne droit à aucun escompte.
Droits d’utilisationL’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeureAucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Non validation partielleSi une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciationLe fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicableLes présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Protection des données personnellesToutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
LitigesToute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
Identifiant IDUL'identifiant unique FR023154_0565LQ atteste de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société AZURMAC . Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem
26/08/2020 - Version1
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